Conditions d'utilisation

Bienvenue sur http://www.delmonicos.tech, un site géré par la SAS Delmonicos, société au capital de 135,000€, inscrite au RCS de Metz sous le numéro [insérer le numéro], dont le siège social est situé au 2, rue Maurice Barrès, 57000 Metz, France.

Les présentes Conditions d'Utilisation (ci-après « Conditions ») régissent votre utilisation de notre site web et de nos services associés. En accédant ou en utilisant notre site web, vous acceptez d'être lié par ces Conditions.

1. Abonnement

1.1 Votre abonnement à Delmonicos se poursuit jusqu'à sa résiliation. Pour utiliser notre service, vous devez avoir un accès à notre site web et à nos bornes de recharge, ainsi qu'un moyen de paiement valide. Un « Mode de paiement » désigne un mode de paiement actuel, valide, accepté. À moins que vous ne résiliiez votre abonnement avant votre date de facturation, vous nous autorisez à vous facturer les frais d'abonnement pour le prochain cycle de facturation via votre Mode de paiement (voir « Résiliation » ci-dessous).

1.2 Nous proposons différentes offres d'abonnement, avec des avantages personnalisés. Certains abonnements peuvent comporter des fonctionnalités spéciales, des réductions, ou d'autres offres promotionnelles (« Offres »). Les détails spécifiques de votre abonnement Delmonicos sont disponibles sur notre site web.

1.3 Certains abonnements peuvent être proposés en partenariat avec des tiers, avec des conditions et restrictions spécifiques. Les détails de votre abonnement Delmonicos sont accessibles en consultant le site web http://www.delmonicos.tech et en cliquant sur le lien « Compte » disponible en haut des pages, sous votre nom d'utilisateur.

2. Offres promotionnelles

Nous pouvons proposer des Offres promotionnelles spéciales de temps à autre. L'admissibilité aux Offres est déterminée à la seule discrétion de Delmonicos. Nous nous réservons le droit de révoquer une Offre et de suspendre votre compte si nous considérons que vous n'êtes pas admissible. Les critères d'admissibilité et autres restrictions vous seront divulgués lorsque vous souscrirez à l'Offre ou dans d'autres communications mises à votre disposition.

3. Facturation et résiliation

3.1 Cycle de facturation. Les frais d'abonnement à Delmonicos seront facturés via votre Mode de paiement à la date de paiement spécifique indiquée sur la page « Compte ». La durée de votre cycle de facturation dépend du type d'offre d'abonnement que vous avez choisi lors de votre inscription.

3.2 Modes de paiement. Pour utiliser le service Delmonicos, vous devez nous fournir un ou plusieurs Modes de paiement. Vous nous autorisez à prélever tout Mode de paiement associé à votre compte au cas où votre Mode de paiement principal serait refusé ou ne serait plus à notre disposition.

3.3 Mise à jour de vos Modes de paiement. Vous pouvez mettre à jour vos Modes de paiement en vous rendant sur la page « Compte ». Après toute mise à jour, vous nous autorisez à continuer à prélever votre compte via le ou les Modes de paiement concernés.

3.4 Résiliation. Vous pouvez résilier votre abonnement Delmonicos à tout moment en suivant les instructions disponibles sur la page « Compte ». Les paiements sont non remboursables. Si vous résiliez votre abonnement, votre compte sera automatiquement clôturé à la fin de votre période de facturation en cours.

3.5 Modifications du prix et des abonnements. Nous pouvons modifier nos abonnements ainsi que le prix de notre service de temps à autre. Nous vous informerons au moins un mois avant la prise d'effet de toute modification de tarification ou de votre abonnement.

4. Service Delmonicos

4.1 Vous devez avoir au moins 18 ans pour vous abonner à Delmonicos. Le service Delmonicos, ainsi que tout contenu auquel vous accédez via le service, est réservé à un usage personnel et non commercial. Pendant la durée de votre abonnement, nous vous accordons un droit limité, non exclusif et non cessible vous permettant d'accéder au service Delmonicos et d'utiliser les bornes de recharge.

4.2 Vous pouvez accéder au service Delmonicos principalement dans les zones où nous proposons notre service d'abonnement et où nous équipons des bornes de recharge.

4.3 La qualité des bornes de recharge et du service Delmonicos peut varier en fonction de différents facteurs, y compris votre localisation, la disponibilité de la recharge, et la vitesse de votre connexion Internet. Les frais de recharge peuvent varier selon la zone géographique.

4.4 Le logiciel de Delmonicos, nécessaire pour accéder au service, est conçu par ou pour Delmonicos et doit être réservé à l'utilisation autorisée de nos bornes de recharge. Vous acceptez de recevoir automatiquement des versions mises à jour du logiciel Delmonicos.

5. Mots de passe et accès au compte

Votre mot de passe est réservé à votre usage personnel et doit demeurer confidentiel. Si vous permettez à d'autres d'accéder à votre compte, vous acceptez que ces personnes agissent en votre nom. Vous devez garder le contrôle des appareils utilisés pour accéder au service Delmonicos et ne communiquer à personne le mot de passe ni les informations relatives au Mode de paiement associé au compte.

6. Divers

6.1 Modification des Conditions. Delmonicos se réserve le droit de modifier ces Conditions à tout moment. La date de dernière mise à jour figurera en haut de cette page. Votre utilisation continue du service après ces changements constitue votre acceptation des nouvelles Conditions.

6.2 Communications électroniques. Nous vous enverrons des informations relatives à votre compte (par exemple, les autorisations de paiement, les factures, les changements de mot de passe ou de Mode de paiement, les messages de confirmation, les notifications) uniquement par voie électronique, par exemple par l'envoi d'un e-mail à l'adresse électronique que vous nous avez fournie lors de votre inscription.

7. Droit applicable et juridiction

Ces Conditions sont régies par le droit français. Tout litige en relation avec l'utilisation du service sera soumis à la juridiction des tribunaux français.

Pour toute question relative à ces CGV, veuillez nous contacter à contact@delmonicos.tech.

Dernière mise à jour : 6 février 2024